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Structurer la garantie d'exécution des entrepreneurs en construction pour optimiser les modalités de financement

mars 21, 2024
Arieal view of construction workers on a job site.

Au cours des dernières années, les taux d'intérêt ont atteint des niveaux inégalés depuis le début des années 2000. Par conséquent, les coûts de financement des projets sont devenus un aspect important de tout projet de construction nécessitant un financement par emprunt. 

Pour minimiser les coûts, les maîtres d'ouvrage (ou les parties prenantes du projet en matière de financement) cherchent des moyens de fournir des garanties d'exécution afin d'offrir les meilleurs taux d'intérêt. Une hausse d'un seul cran de la cote de crédit d'un prêteur pour le financement d'un projet peut avoir un impact beaucoup plus important sur le marché actuel que sur un marché où les taux d'intérêt sont peu élevés. Les écarts créditeurs sont beaucoup plus importants aujourd'hui qu'ils ne l'étaient il y a cinq ans. Ainsi, les maîtres d'ouvrage se soucient davantage de satisfaire les besoins des prêteurs en termes de garantie d'exécution de leur partenaire entrepreneur en construction. 

Du point de vue de l'entrepreneur, il ne souhaite pas qu'une garantie d'exécution excessive vienne peser sur son bilan. Cependant, les maîtres d'ouvrage veulent une garantie d'exécution solide pour obtenir les meilleures modalités de financement de la part de leur prêteur - « plus solide » signifie que la garantie d'exécution doit être plus importante, ou accrue en termes de liquidité, pour permettre de pallier le manquement de l'entrepreneur à achever le projet. Les entrepreneurs avisés augmenteront leurs prix de construction lorsqu'on leur demandera une garantie d'exécution solide ou accrue en termes de liquidité, ce qui aura pour effet d'augmenter le coût du projet pour le maître d’ouvrage. Ultimement, les trois parties prenantes du projet, en l’occurence le maître d'ouvrage, l'entrepreneur et le prêteur, devront trouver l'équilibre idéal en matière de garantie d'exécution afin de minimiser les contraintes sur le bilan de l'entrepreneur, tout en donnant au prêteur une garantie d'exécution suffisamment solide pour lui permettre d'offrir ses meilleurs taux d'intérêt.

Lorsque l'équilibre idéal entre les besoins de l'entrepreneur et ceux du prêteur est atteint, les meilleurs coûts de construction et de financement se combinent pour générer le meilleur coût global pour le projet. Pour parvenir à cet équilibre idéal, vous devez avoir une connaissance approfondie des différentes garanties d'exécution dont dispose l'entrepreneur en construction, de l'impact de ces garanties sur le bilan de ce dernier ainsi que des préférences du prêteur en termes de garanties solides.

Dans une perspective de haut niveau, le tableau suivant vous fournira un bon point de départ concernant certains des outils pouvant être utilisés pour structurer la garantie d'exécution d'un projet :

Outils

Couverture

Impact sur le bilan de l'entrepreneur

Ratio de liquidité du prêteur

Garantie de la société mère

Garantie offerte par une société mère par rapport au rendement d'un entrepreneur dans le cadre de son contrat avec un client; dans le cas où l'entrepreneur est une filiale de la société mère.

Faible

Faible

Cautionnement de bonne exécution (Amérique du Nord)

  • Couverture conditionnelle en cas de non-respect des obligations contractuelles de l'entrepreneur
  • La caution détermine le recours
  • Souvent accompagné d'une garantie de paiement

Faible-moyen

Moyen

Caution d'adjudication (souvent utilisée au Royaume-Uni)

  • Couverture en cas de non-respect des obligations contractuelles de l'entrepreneur
  • Paiement soumis au processus d'adjudication

Moyen

Élevé

Assurance contre les manquements des sous‐traitants 

  • Couverture en cas de non-respect des obligations contractuelles des sous‐traitants
  • Peut être utilisée comme garantie de contrat principal (sans recours)

Faible

Élevé

Lettre de crédit

  • Couverture en cas de manquement contractuel au contrat principal
  • Paiement sur demande
  • Peut être un cautionnement adossé à la banque

Très élevé

Très élevé

Caution exigible sur demande ou cautionnement liquide

  • Couverture en cas de manquement contractuel au contrat principal
  • Paiement sur demande (de 0 à 15 jours)

Moyen-élevé

Élevé-très élevé

Cautionnement hybride (cautionnement liquide / Amérique du Nord)

  • Paiement partiel sur demande (de 0 à 15 jours)
  • Couverture conditionnelle du paiement partiel en cas de non-respect des obligations contractuelles de l'entrepreneur
  • Parfois accompagné d'une garantie de paiement

Moyen-élevé

Très élevé (liquidité)

Moyen (cond.)

Cautionnement par lettre de crédit

  • Cautionnement par lettre de crédit émise par une banque
  • Cautionnement garanti par une convention d'indemnisation non garantie
  • Le coût comprend la prime de cautionnement et les frais bancaires pour la lettre de crédit

Moyen-élevé

Très élevé

Conclusion

Nous espérons tous que les taux d'intérêt peu élevés des 15 à 20 dernières années reviendront. Toutefois, entretemps, les parties prenantes aux projets doivent se familiariser avec l'éventail des garanties d'exécution disponibles pour sécuriser l’excécution des projets des entrepreneurs. Elles doivent non seulement connaître ces garanties d'exécution, mais aussi savoir comment chacune d’entre-elles perçoit ces solutions et leur impact sur leur prix respectif. Pour obtenir le meilleur coût de construction dans l'environnement bâti, et ce dans le contexte économique actuel marqué par des taux d'intérêt élevés, vous devez trouver l'équilibre idéal en matière de garantie d'exécution.

Questions ? Communiquez avec nous :

David Bowcott
David Bowcott, Directeur général, Groupe Construction et infrastructure NFP
100, rue King | Bureau 5140 | Toronto, Ontario M5X 1E1
T : 416 566-5973 | david.bowcott@nfp.com | NFP.com

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